Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

SlideFarm est un service en ligne qui génère des carrousels destinés aux réseaux sociaux à partir du contenu d'une boutique en ligne ou d'images fournies par l'utilisateur.

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui accède au service, qu'elle dispose ou non d'un abonnement payant.

2. Compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Un compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, après vous en avoir informé sauf urgence ou obligation légale.

3. Description du service

Le service analyse les sources que vous lui fournissez et produit des propositions de carrousels. Ces propositions sont générées automatiquement : elles peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des formulations inadaptées à votre marque.

Il vous appartient de relire et de valider chaque contenu avant publication. MV GROUP ne publie rien en votre nom sans action de votre part.

4. Abonnement, quota et prix

Le service est vendu sous forme d'abonnement. Chaque formule inclut un volume de générations par période de facturation. Le détail des formules et des volumes est présenté sur la page des tarifs, qui fait foi.

Les prix sont indiqués en euros. La mention TTC ou HT applicable est précisée au moment de la souscription. Les prix peuvent évoluer : un changement de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée, et vous en êtes informé avant le renouvellement concerné.

Le quota inclus se réinitialise à chaque période de facturation. Un quota non consommé n'est ni reporté ni remboursé, sauf mention contraire propre à une formule.

5. Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. MV GROUP ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

L'abonnement est payable d'avance et se renouvelle automatiquement à échéance, jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée de la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.

Nous pouvons résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur au sens du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance.

En demandant l'exécution immédiate du service pendant ce délai, vous acceptez de perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation. Cette demande vous est présentée explicitement lors de la souscription.

8. Vos contenus et les contenus générés

Vous restez propriétaire des contenus que vous nous transmettez. Vous nous accordez uniquement le droit de les traiter pour vous fournir le service.

Vous garantissez détenir les droits sur ces contenus. Vous êtes seul responsable du respect des droits de tiers, notamment en matière de droit d'auteur, de droit à l'image et de droit des marques.

Dans la limite permise par la loi, les contenus produits par le service vous sont cédés pour votre usage, y compris commercial. Un contenu généré automatiquement peut ne pas être protégeable par le droit d'auteur, et un contenu similaire peut être produit pour un autre utilisateur.

9. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour produire ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Il est également interdit de tenter de contourner les limites techniques du service, d'en extraire massivement les données, ou d'en revendre l'accès sans autorisation écrite.

10. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantir une continuité absolue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique ou cause extérieure.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences de la publication d'un contenu que vous avez validé, ni pour les décisions d'une plateforme tierce concernant vos publications ou votre compte chez elle.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez versées au titre des douze derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter à À COMPLÉTER — adresse de contact pour rechercher une solution amiable. À défaut, si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.